COMMUNIQUE DE PRESSE
Lancement du fonds de protection légale des défenseurs des droits humains au Rwanda
Ce jeudi 21 mai à l’hôtel Grand Legacy à Kigali a eu lieu le lancement officiel du fonds de protection légale des défenseurs des droits humains au Rwanda.
Ce fonds, mis en place par Avocats Sans Frontières (ASF) et l’East Africa Law Society (EALS), avec le soutien financier de l’Union Européenne, vise à garantir un environnement favorable à l’action des Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) en Afrique de l’Est et dans la région des Grands Lacs.
Contexte
Les DDH, qu’ils soient membres d’organisations de la société civile, responsables communautaires, professionnels des médias, avocats, travailleurs sociaux ou bénévoles, agissent individuellement ou collectivement pour promouvoir ou protéger les droits de l’Homme.
Toutefois, malgré les efforts réalisés pour la démocratisation en Afrique de Grands Lacs, les DDH sont toujours régulièrement confrontés à des entraves de tout genre pour tantôt décourager leur engagement dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de la personne, tantôt pour empêcher leur efficacité ou leurs actions visibles au profit des communautés locales et des citoyens vulnérables selon les cas. Ces entraves se manifestent sous forme de menaces physiques, de harcèlement administratif ou judiciaire, de criminalisation de leurs activités, et parfois même de crimes violents qui vont des arrestations arbitraires aux détentions illégales, et dans les cas extrêmes aux assassinats ciblés.
Activités
Le fonds vise ainsi à améliorer la sécurité juridique et légale des DDH en leur apportant une assistance judiciaire adéquate en cas de difficulté, selon les cas de menaces qu’ils expérimentent.
L’assistance légale peut se concrétiser par un accompagnement à tous les stades de l’action judiciaire, au niveau national, régional ou international, par la représentation des DDH en justice, suite à des accusations criminelles ou en tant que victimes de crimes, par le dialogue, la négociation et la médiation avec les parties prenantes impliquées dans les questions liées à la protection des DDH, ou encore par l’observation de procès, afin de bénéficier d’un procès juste et équitable.
Ces actions seront menées par un pool d’avocats originaires de la région des Grands Lacs et engagés en faveur des droits humains, qui ont bénéficié d’une série de formations spécifiques en vue d’assurer des prestations juridiques et judiciaires de qualités en soutien aux DDH tels que définis par la Déclaration des Nations Unies concernant les défenseurs des droits humains.
Une assistance directe pourra également être apportée aux DDH, dans les cas où ces-derniers auraient connu des cas d’atteinte à leur intégrité physique. Dans ces cas, ils peuvent bénéficier de facilités pour les soins de santé, à coté de l’assistance judiciaire.
Ces actions élaborées en vue de réduire la vulnérabilité des DDH pourront consister en des mesures pour assurer et accroître leur sécurité physique (sécurisation des domiciles, délocalisation, soins médicaux et psychologiques), des aides financières et matérielles, ou la mise à disposition de moyens de communication appropriés.
Le fonds contribue enfin au développement de cadres de protection régionaux en effectuant des actions de plaidoyer aux niveaux régional et national pour l’adoption de cadres légaux renforçant ainsi la protection des DDH, et l’échange de bonnes pratiques avec les institutions nationales des droits de l’homme.
Zones d’intervention du fonds et procédure d’octroi
Ce mécanisme de financement régional, destiné à fournir des réponses globales aux problématiques liées à la protection des DDH, couvre le Rwanda, l’Ouganda, la Tanzanie, le Kenya, le Burundi et la République Démocratique du Congo.
La LDGL est ainsi le point focal du projet au Rwanda et sera l’intermédiaire et l’interlocuteur privilégié entre les défenseurs des droits et le gestionnaire du fonds basé à Kampala, en Ouganda.
Les défenseurs requérant l’intervention du fonds s’adresseront directement à la LDGL qui vérifiera la véracité de leurs allégations puis transmettra les informations au gestionnaire du fonds qui prendra la décision d’intervention et fixera les modalités de cette-dernière ; mais en cas d’urgence, un mécanisme d’intervention rapide existera au niveau du point focal.
Les délais de traitement de la demande d’intervention d’un DDH sont statutairement courts : d’un jour en cas d’urgence à une semaine maximum dans les autres cas.
Fait à Kigali, le 22 mai 2015
Pour la Rédaction